Financer votre formation

Vous recherchez un financement ?
Voici quelques éléments d’information de base. Les modalités de financement sont susceptibles d’évoluer.
N’hésitez pas à nous solliciter. Nous établirons un  devis et vous transmettrons le programme pédagogique (documents indispensables)

Vous êtes salariée(s) d’une structure publique ou privée ?

•  Plan de formation

Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité).
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.

•   Congé individuel de formation (CIF)

• Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’1 an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification.

Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.

• Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

• Le CIF-CDD

Le CIF CDD permet aux salariés d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Si vous remplissez ces conditions, Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.

NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

Pour plus d’informations :

  • Fiche pratique du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
  • Renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

•   Congé de formation professionnelle (agents publics)

• Fonction publique d’État

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

•   Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

• Fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

•   Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

• Fonction publique hospitalière

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois.
Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH.

•   Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

•   Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.
Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.
Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.
La formation peut se dérouler : 
- en dehors de votre temps de travail : vous n’avez pas obligation d’obtenir l’accord de votre employeur ;
- pendant votre temps de travail : vous devez obtenir l’accord de votre employeur.

•   Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

NB : si vous êtes agent public, le dispositif DIF perdure, le dispositif CPF n’étant pas encore applicable dans la fonction publique.

•   Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés :

  • en CDI ;
  • en CDD d’insertion ;
  • en CUI (contrat unique d’insertion).

Elle vous permet d’acquérir ou de renforcer vos compétences par l’obtention d’une qualification.
Elle peut être mise en œuvre à votre initiative ou à la demande de votre employeur.
Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail.
Les frais de formation et la rémunération sont pris en charge par l’employeur.

•   Pour plus d’informations : fiche pratique du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

•   Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les salariés qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

•   Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Vous êtes salarié(es) en cours de licenciement

•   Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.
Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte. 
Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.
Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de CPF (et de vos heures de DIF non-utilisées au 31 décembre 2014) en en faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.

•   Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

•   Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Il concerne tous les salariés d’une entreprise de moins de 1 000 personnes visés par une procédure de licenciement économique.  
Le CSP est proposé par l’employeur ; il peut durer jusqu’à douze mois afin de permettre un retour durable à l’emploi, si nécessaire à travers une formation qualifiante ou une reconversion professionnelle.
Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur.
Le salarié perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et bénéficie d’un accompagnement renforcé vers l’emploi.

•   Pour plus d’informations : vosdroits.service-public.fr

Vous êtes intérimaires

•   Congé individuel de formation (CIF)

Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation (CIF) des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Pour cela, il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un délai de 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.
Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence.
Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel).

NB : les formations en alternance ne sont pas financées.  Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes totalisant au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années ou déclarées inaptes à exercer leur métier.

•   Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

•   Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Le nouveau dispositif prévoit de maintenir à titre conventionnel les heures acquises au 31 décembre 2014 en vue d’une mobilisation dans le cadre du CPF.
Le calcul des droits se fera sur la base des heures travaillées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Chaque tranche de 1 800 heures travaillées dans la branche (toutes entreprises confondues) donnera droit à 30 heures de DIF. Les heures de DIF déjà consommées au cours de cette période ne seront pas décomptées du solde des heures acquises pour le CPF.

•   Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

•   Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les intérimaires qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

•   Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Vous êtes demandeur(se) d’emploi

•   Le congé individuel de formation – contrat à durée déterminé (CIF-CDD)

Le CIF-CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.

•   Pour plus d’informations :

  • fiche pratique du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
  • renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

 

•   Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. 
Le CPF permet à chaque salarié/e de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables  sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.
Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.
Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :

•   Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre CPF avant votre départ de l’entreprise. A défaut,, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes :

  • nombre d’heures acquises et non-utilisées ;
  • somme à laquelle correspondent ces heures ;
  • coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.

•   Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre CPF auprès de l’organisme financeur de votre ancien employeur.

•   Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur : vous pouvez utiliser vos heures CPF en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation.

•   Pour plus d’informations : 
- contactez votre conseiller Pôle Emploi
•   – www.moncompteformation.gouv.fr

•   L’aide individuelle à la formation (AIF) L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+DIF).
L’aide, accordée sur décision du Directeur régional du Pôle Emploi, est comprise entre 1 500 € et 3 200 €.

•   Pour présenter votre demande :

  • Contactez votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.
  • Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

•   AGEPI : aide à la garde d’enfants

Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, RMI, ASS, API, AAH, ATA) ou les demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI).

L’aide est un montant forfaitaire de 400 €.

•   Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

•   Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les demandeurs d’emploi qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

•   Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

Vous êtes professionnel libéral, indépendant, chef d’entreprise

•   FIF PL

Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan, agriculteur, chef d’entreprise non-salarié, conjoint associé.

•   Pour plus d’informations : contactez FIF PL.

•   AGEFICE (association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)

Vous êtes dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF.

Pour plus d’informations : contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez : www.agefice.fr

•   Crédits d’impôts

Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts.

Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.

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