Règlement intérieur

Veuillez trouver ci-joint le: 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(art. I.920-5 et art. L.122-33 du Code du travail

Qu’est ce que le réglement intérieur ?

Votre formation et votre statut de formé s’inscrivent dans le cadre de la Formation Professionnelle.

ce règlement intérieur vous est remis pour : 

  • Répondre au dispositions réglementaires en matière de Formations Continue: art. I.920-5 et art. L.122-33 du Code du Travail (repris ci-dessus)
  • Il a pour objet de clarifier les rapports entre les membres du groupe, de définir un cadre de référence des activités de la formation
  • Il a enfin et surtout pour finalité de faciliter l’atteinte des objets de la formation pour lesquels les personnes du groupes se mobilisent
  • Il rappelle enfin le respect des règles de sécurité des personnes à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux mis à votre disposition

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (art. I.920-5 et art. L.122-33 du Code du Travail)

ART1 Horaires: Un programme vous a été remis indiquant le contenu, le nombre d’heures, les dates et les horaires de la formation.  Pour une bonne organisation du déroulement de la formation et le respect du groupe, il est demandé de tenir compte des horaires communiqués avant l’entrée en session de formation.  La feuille de présence doit être signée quotidiennement. En cas d’impossibilité de présence aux horaires définis, il est demandé au stagiaire d’en informer le formateur dès que possible. L’organisme, en cas d’impondérable, s’engage à prévenir dès que possible les stagiaires.

ART2 Sécurité: il est demandé de respecter les règles de sécurité. Chaque stagiaire est responsable de sa sécurité personnelle y compris lors des trajets en voiture (ou tout autre moyen de locomotion). Chaque stagiaire est tenu de veiller sur ses effets personnels, en particulier les objets de valeur. L’organisme de formation ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol.. Hygiène: règles communes d’hygiène dans les salles, toilettes, et lieux de pause.  Locaux non-fumeurs: il est rappelé que les locaux sont non-fumeurs.  Téléphone mobile: les téléphones mobiles sont utilisables exclusivement pendant les périodes de pause. Merci de déconnecter les sonneries (ainsi que la fonction « vibreur ») durant les sessions de formation, et plus particulièrement encore durant les ateliers en sous-groupes et les démonstrations.

ART3 Respect des lieux: L’organisme de formation s’efforce d’apporter les conditions matérielles les plus adaptées pour la mise en oeuvre de la formation. Il est demandé aux stagiaires de respecter les locaux et le mobilier.

ART4  Droits audio, vidéo – Droit à l’image: Aucun enregistrement, audio ou vidéo, n’est autorisé. Droit à l’image: respecter la réglementation en vigueur. Prises de photographies à titre personnel, individuelles ou de groupe après accord de ou des in­té­res­sés.

ART5 Déontologie, éthique: 

1- Prosélitisme et actions à caractère religieux ou politique: Le stagiaire s’engage fermement à ne pas faire de prosélistisme de tout courant religieux ou politique.

2- Prosélitisme et actions à caractère commercial  ou professionnel. De même, il s’engage à ne pas réaliser de démarches commerciales ou promotionnelles (même présentées sous forme de démonstrations gratuites), pour son compte ou celui de tiers, auprès des stagiaires de l’organisme. 3- CNIL: En ce qui concerne les adresses communiquées à titre personnel par les autres stagiaires, chacun s’engage à ne constituer aucun fichier selon les dispositions de la loi « Informatique et Li­ber­tés ».

ART6 Respect: En cas de non respect du règlement intérieur et notamment en cas de non respect du groupe ou de l’un de ses membres, ou de toute autre personne présente, l’une des mesures suivantes pourra être prise: avertissement écrit ou exclusion. En cas de faits graves, des mesures d’exclusion à titre conservatoire peuvent être envisagées, et confirmées par lettre recommandée.

ART7 Exclusion: Toute mesure visant une exclusion à l’encontre d’un stagiaire respectera la procédure suivante qui s’applique de droit aux stagiaires relevant d’une convention avec les pouvoirs publics et de fait aux autres stagiaires: Le responsable pédagogique ou son représentant convoque par lettre recommandée (ou remise contre décharge) le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. La convocation précise la date, l’heure et le lieu d’entretien, ainsi que la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix (membre du groupe). Au cours de l’entretien, le responsable pédagogique, ou son représentant, indique le motif de la sanction envisagée et prend en compte les explications du stagiaire. Le prononcé de la sanction intervient dans un délai minimum d’un jour franc et maximum 15 jours. La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée. Elle est portée à la connaissance du stagiaire par lettre recommandée (ou remise contre décharge).

ART8 Va­li­da­tion: En cas de démobilisation persistante de la part du stagiaire, ou d’irrespect manifesté envers les autres membres du groupe, les formateurs, ou toute autre personne présente, le responsable pédagogique pourra mettre en cause les engagements initiaux de son organisme quant aux procédures de validation prévues (non-présentation à l’évaluation finale, non-remise de l’attestation de compétences…)